Arrêté du 8 juin 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 juin 2004

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 10, Art. 11-1

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Modification des règles de qualification des médecins

Résumé. Les règles de qualification des médecins sont modifiées, notamment en ce qui concerne les commissions de qualification et les documents requis pour la reconnaissance des qualifications.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 juin 2004Art. 1 → Version 5Arrêté du 30 juin 2004Art. 2 → Version 2Arrêté du 30 juin 2004Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 30 juin 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 10, Art. 11-1

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