Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de qualification des médecins
Résumé. Les règles de qualification des médecins sont modifiées, notamment en ce qui concerne les commissions de qualification et les documents requis pour la reconnaissance des qualifications.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 juin 2004Art. 1 → Version 5Arrêté du 30 juin 2004Art. 2 → Version 2Arrêté du 30 juin 2004Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 30 juin 2004Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 10, Art. 11-1