L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 30 août 2009 susvisé est modifiée et remplacée par le tableau ci-après.
Arrêté du 8 juin 2012
Article 1
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L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 30 août 2009 susvisé est modifiée et remplacée par le tableau ci-après.