JORF n°0136 du 13 juin 2012

Article 6

Article 6

Les essais de type, prévus à l'article 6 du décret du 15 juillet 2011 susvisé, sont des essais de laboratoire et en site d'essais réalisés par des laboratoires accrédités ou agréés sur le nombre d'exemplaires de l'équipement technique à certifier défini dans la procédure de test.
Ces essais sont définis, en fonction de l'utilisation de l'équipement technique considéré, par les articles suivants du cahier des charges figurant à l'annexe du présent arrêté :

|ÉQUIPEMENT TECHNIQUE UTILISÉ
DANS LA CHAÎNE DE| ARTICLES | |----------------------------------------------------|----------------| | Collecte |80 ; 81 (a et b)| | Contrôle automatique | 87 ; 88 (a) | | Contrôle manuel | 92 ; 93 (a) |

Les résultats font l'objet d'un rapport d'essai émis sous accréditation ou agrément par les laboratoires accrédités ou agréés.


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Version 1

Les essais de type, prévus à l'article 6 du décret du 15 juillet 2011 susvisé, sont des essais de laboratoire et en site d'essais réalisés par des laboratoires accrédités ou agréés sur le nombre d'exemplaires de l'équipement technique à certifier défini dans la procédure de test.

Ces essais sont définis, en fonction de l'utilisation de l'équipement technique considéré, par les articles suivants du cahier des charges figurant à l'annexe du présent arrêté :

ÉQUIPEMENT TECHNIQUE UTILISÉ

DANS LA CHAÎNE DE

ARTICLES

Collecte

80 ; 81 (a et b)

Contrôle automatique

87 ; 88 (a)

Contrôle manuel

92 ; 93 (a)

Les résultats font l'objet d'un rapport d'essai émis sous accréditation ou agrément par les laboratoires accrédités ou agréés.