Arrêté du 8 juin 2012

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Les essais de type, prévus à l'

article 6 du décret du 15 juillet 2011 susvisé

(

Délivrance d'un certificat pour un équipement technique

)

Art. 6

Délivrance d'un certificat pour un équipement technique

Un certificat est délivré pour un équipement technique après des tests et un audit, avec une fiche technique détaillant ses caractéristiques.

, sont des essais de laboratoire et en site d'essais réalisés par des laboratoires accrédités ou agréés sur le nombre d'exemplaires de l'équipement technique à certifier défini dans la procédure de test.

Ces essais sont définis, en fonction de l'utilisation de l'équipement technique considéré, par les articles suivants du cahier des charges figurant à l'annexe du présent arrêté :

ÉQUIPEMENT TECHNIQUE UTILISÉ

DANS LA CHAÎNE DE

ARTICLES

Collecte

80 ; 81 (a et b)

Contrôle automatique

87 ; 88 (a)

Contrôle manuel

92 ; 93 (a)

Les résultats font l'objet d'un rapport d'essai émis sous accréditation ou agrément par les laboratoires accrédités ou agréés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Essais de type pour la certification d'équipements techniques

Résumé. L'article décrit les essais de laboratoire et sur site pour certifier des équipements techniques, réalisés par des laboratoires accrédités selon un cahier des charges spécifique.
Les essais de type, prévus à l'article 6 du décret du 15 juillet 2011 susvisé (Délivrance d'un certificat pour un équipement technique), sont des essais de laboratoire et en site d'essais réalisés par des laboratoires accrédités ou agréés sur le nombre d'exemplaires de l'équipement technique à certifier défini dans la procédure de test.
Ces essais sont définis, en fonction de l'utilisation de l'équipement technique considéré, par les articles suivants du cahier des charges figurant à l'annexe du présent arrêté :
ÉQUIPEMENT TECHNIQUE UTILISÉ
DANS LA CHAÎNE DE
ARTICLES
Collecte 80 ; 81 (a et b)
Contrôle automatique 87 ; 88 (a)
Contrôle manuel 92 ; 93 (a)
Les résultats font l'objet d'un rapport d'essai émis sous accréditation ou agrément par les laboratoires accrédités ou agréés.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012

Source : Légifrance