Créé le 1 juillet 2012
Les essais de type, prévus à l'article 6 du décret du 15 juillet 2011 susvisé, sont des essais de laboratoire et en site d'essais réalisés par des laboratoires accrédités ou agréés sur le nombre d'exemplaires de l'équipement technique à certifier défini dans la procédure de test.
Ces essais sont définis, en fonction de l'utilisation de l'équipement technique considéré, par les articles suivants du cahier des charges figurant à l'annexe du présent arrêté :
Les résultats font l'objet d'un rapport d'essai émis sous accréditation ou agrément par les laboratoires accrédités ou agréés.
Ces essais sont définis, en fonction de l'utilisation de l'équipement technique considéré, par les articles suivants du cahier des charges figurant à l'annexe du présent arrêté :
| ÉQUIPEMENT TECHNIQUE UTILISÉ DANS LA CHAÎNE DE | ARTICLES |
|---|---|
| Collecte | 80 ; 81 (a et b) |
| Contrôle automatique | 87 ; 88 (a) |
| Contrôle manuel | 92 ; 93 (a) |