Arrêté du 8 juin 2011

Article 2

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Article 2

L'agrément prévu à l'article 14 du décret du 30 mai 1997 susvisé est accordé à l'organisme spécialisé de contrôle technique suivant : INGERIS Inspection, 6, rue François-Mauriac, 84000 Avignon (agrément n° 11-01).

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Agrément d'un organisme de contrôle technique

Résumé. Un organisme de contrôle technique, INGERIS Inspection, reçoit un agrément pour vérifier des appareils UV tous les deux ans.

L'agrément prévu à l'article 14 du décret du 30 mai 1997 susvisé est accordé à l'organisme spécialisé de contrôle technique suivant : INGERIS Inspection, 6, rue François-Mauriac, 84000 Avignon (agrément n° 11-01).

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