Article 2
L'agrément prévu à l'article 14 du décret du 30 mai 1997 susvisé est accordé à l'organisme spécialisé de contrôle technique suivant : INGERIS Inspection, 6, rue François-Mauriac, 84000 Avignon (agrément n° 11-01).
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JORF n°0143 du 22 juin 2011
Article 2
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Version 1
L'agrément prévu à l'article 14 du décret du 30 mai 1997 susvisé est accordé à l'organisme spécialisé de contrôle technique suivant : INGERIS Inspection, 6, rue François-Mauriac, 84000 Avignon (agrément n° 11-01).