Arrêté du 8 juin 2011

Article 1

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Article 1

L'agrément prévu à l'article 14 du décret du 30 mai 1997 susvisé est retiré, à sa demande, à l'organisme spécialisé de contrôle technique suivant : INGERIS Conseils, 6, rue François-Mauriac, 84000 Avignon (agrément n° 07-01).

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Retrait d'agrément pour un organisme de contrôle technique

Résumé. Un organisme de contrôle technique, INGERIS Conseils, a demandé à retirer son agrément pour vérifier les appareils UV.

L'agrément prévu à l'article 14 du décret du 30 mai 1997 susvisé est retiré, à sa demande, à l'organisme spécialisé de contrôle technique suivant : INGERIS Conseils, 6, rue François-Mauriac, 84000 Avignon (agrément n° 07-01).

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