JORF n°0143 du 22 juin 2011

Article 1

Article 1

L'agrément prévu à l'article 14 du décret du 30 mai 1997 susvisé est retiré, à sa demande, à l'organisme spécialisé de contrôle technique suivant : INGERIS Conseils, 6, rue François-Mauriac, 84000 Avignon (agrément n° 07-01).


Historique des versions

Version 1

L'agrément prévu à l'article 14 du décret du 30 mai 1997 susvisé est retiré, à sa demande, à l'organisme spécialisé de contrôle technique suivant : INGERIS Conseils, 6, rue François-Mauriac, 84000 Avignon (agrément n° 07-01).