Arrêté du 8 juin 2010

Article 6

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Article 6

Le chef du service de la statistique et de la prospective est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 juillet 2010

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Application d'un arrêté par le chef du service de la statistique

Résumé. Le chef du service de la statistique et de la prospective doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le chef du service de la statistique et de la prospective est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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