JORF n°0134 du 12 juin 2010

Arrêté du 8 juin 2010

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la santé et des sports,

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, notamment son article 52 modifié par l'article 91 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 ;

Vu le décret n° 2010-534 du 20 mai 2010 relatif à l'usage du titre de psychothérapeute,

Arrêtent :

Fait à Paris, le 8 juin 2010.

La ministre de la santé et des sports,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale

de l'offre de soins,

A. Podeur

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

pour l'enseignement supérieur

et l'insertion professionnelle,

P. Hetzel