Arrêté du 8 juin 2010
relatif à la formation en psychopathologie clinique conduisant au titre de psychothérapeute
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions pour devenir psychothérapeute
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la santé et des sports,
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, notamment son article 52 modifié par l'article 91 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 ;
Vu le décret n° 2010-534 du 20 mai 2010 (Décret sur la régulation de la profession de psychothérapeute) relatif à l'usage du titre de psychothérapeute,
Arrêtent :
Fait à Paris, le 8 juin 2010.
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale
de l'offre de soins,
A. Podeur
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
pour l'enseignement supérieur
et l'insertion professionnelle,
P. Hetzel
En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2010