JORF n°0134 du 12 juin 2009

Article 2

Article 2

Les organisations syndicales susmentionnées disposent d'un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel pour porter à la connaissance du directeur de l'Ecole nationale de la magistrature les noms de leurs représentants titulaires et suppléants.


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Version 1

Les organisations syndicales susmentionnées disposent d'un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel pour porter à la connaissance du directeur de l'Ecole nationale de la magistrature les noms de leurs représentants titulaires et suppléants.