JORF n°0134 du 12 juin 2009

Article 1

Article 1

Les organisations syndicales reconnues aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central institué auprès du directeur de l'Ecole nationale de la magistrature et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles sont les suivants :

| ORGANISATIONS SYNDICALES |NOMBRE DE SIÈGES| | |-------------------------------|----------------|----------| | | Titulaires |Suppléants| | C. justice | 1 | 1 | |Fédération CFDT interco justice| 1 | 1 |


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Version 1

Les organisations syndicales reconnues aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central institué auprès du directeur de l'Ecole nationale de la magistrature et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles sont les suivants :

ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Titulaires

Suppléants

C. justice

1

1

Fédération CFDT interco justice

1

1