Arrêté du 8 juin 2009

Article 1

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Article 1

Les organisations syndicales reconnues aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central institué auprès du directeur de l'Ecole nationale de la magistrature et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles sont les suivants :

ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Titulaires

Suppléants

C. justice

1

1

Fédération CFDT interco justice

1

1

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En vigueur depuis le 13 juin 2009

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Répartition des sièges syndicaux à l'ENM

Résumé. Un arrêté de 2009 fixe le nombre de sièges pour les syndicats au comité technique de l'Ecole nationale de la magistrature.
Les organisations syndicales reconnues aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central institué auprès du directeur de l'Ecole nationale de la magistrature et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles sont les suivants :
ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Titulaires Suppléants
C. justice 1 1
Fédération CFDT interco justice 1 1

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 13 juin 2009

Source : Légifrance