En vigueur depuis le 13 juin 2009
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Répartition des sièges syndicaux à l'ENM
| ORGANISATIONS SYNDICALES | NOMBRE DE SIÈGES | |
|---|---|---|
| Titulaires | Suppléants | |
| C. justice | 1 | 1 |
| Fédération CFDT interco justice | 1 | 1 |
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Arrêté du 8 juin 2009
Les organisations syndicales reconnues aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central institué auprès du directeur de l'Ecole nationale de la magistrature et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles sont les suivants :
ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Titulaires
Suppléants
C. justice
1
1
Fédération CFDT interco justice
1
1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 13 juin 2009
| ORGANISATIONS SYNDICALES | NOMBRE DE SIÈGES | |
|---|---|---|
| Titulaires | Suppléants | |
| C. justice | 1 | 1 |
| Fédération CFDT interco justice | 1 | 1 |
En vigueur depuis le samedi 13 juin 2009
Source : Légifrance