JORF n°154 du 5 juillet 2007

Article 3

Article 3

Le contrôleur est informé de la préparation et de l'exécution du budget de la société. Il est informé des orientations de la programmation artistique de la société et de ses modifications.


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Version 1

Le contrôleur est informé de la préparation et de l'exécution du budget de la société. Il est informé des orientations de la programmation artistique de la société et de ses modifications.