JORF n°154 du 5 juillet 2007

Article 2

Article 2

Le contrôleur a entrée avec voix consultative aux séances de l'assemblée générale des associés et du comité d'orientation, ainsi que de tout comité, commission ou organe consultatif existant au sein de la société. Il reçoit dans les mêmes conditions que leurs membres les convocations, ordres du jour et tous les documents qui doivent être adressés avant chaque séance. Les procès-verbaux lui sont adressés dès leur établissement.


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Version 1

Le contrôleur a entrée avec voix consultative aux séances de l'assemblée générale des associés et du comité d'orientation, ainsi que de tout comité, commission ou organe consultatif existant au sein de la société. Il reçoit dans les mêmes conditions que leurs membres les convocations, ordres du jour et tous les documents qui doivent être adressés avant chaque séance. Les procès-verbaux lui sont adressés dès leur établissement.