La liste des établissements habilités à délivrer le diplôme national de technologie spécialisé figurant à l'annexe 2 de l'arrêté du 4 novembre 1994 susvisé est remplacée par la liste de l'annexe I au présent arrêté.
Arrêté du 8 juin 2007
Article 3
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Article 3
La liste des établissements habilités à délivrer le diplôme national de technologie spécialisé figurant à l'annexe 2 de l'arrêté du 4 novembre 1994 susvisé est remplacée par la liste de l'annexe I au présent arrêté.
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