JORF n°152 du 2 juillet 2004

Article 2

Article 2

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :
- l'identité du candidat (adresse, téléphone, e-mail) ;
- les études effectuées par le candidat les quatre dernières années (établissement, classe, année) ;
- l'établissement d'origine du candidat ;
- la nature et la date d'obtention des diplômes du candidat ;
- l'état de boursier ou de non-boursier du candidat ;
- la somme que doit payer le candidat et ses modalités de paiement ;
- les choix du candidat en matière d'inscription au(x) concours (centre écrit, langues vivantes, autre matière choisie).


Historique des versions

Version 1

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

- l'identité du candidat (adresse, téléphone, e-mail) ;

- les études effectuées par le candidat les quatre dernières années (établissement, classe, année) ;

- l'établissement d'origine du candidat ;

- la nature et la date d'obtention des diplômes du candidat ;

- l'état de boursier ou de non-boursier du candidat ;

- la somme que doit payer le candidat et ses modalités de paiement ;

- les choix du candidat en matière d'inscription au(x) concours (centre écrit, langues vivantes, autre matière choisie).