Il est créé à l'Institut national agronomique Paris-Grignon, au sein du service des concours agronomiques et vétérinaires, un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est d'assurer la gestion du recrutement des concours d'admission agronomiques et vétérinaires.
Arrêté du 8 juin 2004
Article 1
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Il est créé à l'Institut national agronomique Paris-Grignon, au sein du service des concours agronomiques et vétérinaires, un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est d'assurer la gestion du recrutement des concours d'admission agronomiques et vétérinaires.