JORF n°152 du 2 juillet 2004

Article 3

Article 3

Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont :
- pour l'ensemble des informations :
- le candidat ;
- les organismes jouant le même rôle que le service des concours agronomiques et vétérinaires dans les pays de l'Union européenne ;
- pour une partie limitée des informations :
- l'établissement d'origine du candidat ;
- la presse, internet, le Minitel ;
- les directions des écoles du concours concerné ;
- le service comptable de l'Institut national agronomique ParisGrignon ;
- les correcteurs et les examinateurs ;
- les membres du jury.


Historique des versions

Version 1

Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont :

- pour l'ensemble des informations :

- le candidat ;

- les organismes jouant le même rôle que le service des concours agronomiques et vétérinaires dans les pays de l'Union européenne ;

- pour une partie limitée des informations :

- l'établissement d'origine du candidat ;

- la presse, internet, le Minitel ;

- les directions des écoles du concours concerné ;

- le service comptable de l'Institut national agronomique ParisGrignon ;

- les correcteurs et les examinateurs ;

- les membres du jury.