Arrêté du 8 juin 2004

Article 17

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Article 17

Le directeur général de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé31 décembre 2024

Créé le 2 juillet 2004 · Abrogé le 31 décembre 2024

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'action sociale

Résumé. Le directeur général de l'action sociale est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 2 juillet 2004 au lundi 30 décembre 2024

Source : Légifrance