Le dossier relatif aux moyens de fonctionnement et conditions matérielles vise à vérifier que l'ensemble des moyens humains et matériels prévu permet la mise en oeuvre effective du projet de formation.
Il doit comporter l'ensemble des pièces énumérées ci-dessous :
Le rapport d'activité de l'établissement de formation et, le cas échéant, celui de l'organisme gestionnaire ;
Le budget prévisionnel relatif à la formation visée par la demande ;
Un document portant sur les effectifs étudiants accueillis indiquant :
- la capacité globale d'accueil de l'établissement ;
- les effectifs des étudiants accueillis par formation dispensée par la structure tant en formation initiale, continue que supérieure ;
- l'effectif prévisionnel pour la formation visée, accompagnée d'éléments justificatifs ;
Le plan des locaux adaptés en indiquant l'affectation des différentes pièces ;
La liste des équipements et matériels pédagogiques utilisés pour la formation concernée ;
L'avis de la commission départementale de sécurité et d'accessibilité ;
L'attestation d'assurance relative aux locaux et celle concernant l'activité de formation.