Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 24 juillet 1998 susvisé est complété comme suit :
« Au Luxembourg : le chef du poste consulaire à Bruxelles, à compter du 1er juillet 2004. »
1 version
JORF n°140 du 18 juin 2004
Arrêté du 8 juin 2004
Le ministre des affaires étrangères,
Vu le décret n° 47-77 du 13 janvier 1947 modifié relatif aux attributions des chefs de poste consulaire et des chefs de mission diplomatique en matière de passeports et de visas, notamment l'article 1er ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 1998 modifié fixant la liste des autorités françaises compétentes pour la délivrance des visas dans l'Etat où elles résident,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Modification de l'art. 1 de l'arrêté du 24-07-1998.
Fait à Paris, le 8 juin 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France :
Le ministre plénipotentiaire,
P. Bossière