JORF n°140 du 18 juin 2004

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 24 juillet 1998 susvisé est complété comme suit :
« Au Luxembourg : le chef du poste consulaire à Bruxelles, à compter du 1er juillet 2004. »


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Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 24 juillet 1998 susvisé est complété comme suit :

« Au Luxembourg : le chef du poste consulaire à Bruxelles, à compter du 1er juillet 2004. »