Dans les abattoirs dérogataires de faible capacité conformes au titre V de l'arrêté du 14 janvier 1994 susvisé, le responsable est tenu de déclarer au directeur des services vétérinaires :

• les jours et heures d'abattage de manière à lui permettre d'organiser l'inspection sanitaire ;
• toute anomalie constatée sur les carcasses afin qu'il puisse décider du devenir de l'ensemble du lot.