Abrogé30 décembre 2009
Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2009 - art. 10 (V)
Créé le 12 juillet 1996
L'inspection sanitaire post mortem est supervisée par un vétérinaire inspecteur.
Arrêté du 8 juin 1996
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 30 décembre 2009
Abrogé parArrêté du 18 décembre 2009art. 10 (V)
En vigueur du vendredi 12 juillet 1996 au mardi 29 décembre 2009