Art. 6. - Le Bureau de recherches géologiques et minières est autorisé à prendre une participation de 100 p. 100, soit 460 119 actions pour un montant de 46 011 900 F, dans la société B.R.G.M. S.A.
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JORF n°181 du 5 août 1995
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Art. 6. - Le Bureau de recherches géologiques et minières est autorisé à prendre une participation de 100 p. 100, soit 460 119 actions pour un montant de 46 011 900 F, dans la société B.R.G.M. S.A.