Art. 1er. - La somme de 1 641 413 987 F correspondant au solde positif incombant pour l'année 1992 à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales en application de l'article 1er de l'arrêté du 24 janvier 1994 susvisé, au titre de la compensation instituée par l'article L. 134-1 du code de la sécurité sociale, est répartie comme suit entre les sections professionnelles de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales:

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0142 du 21/06/94 Page 8897 a 8898

......................................................