Arrêté du 8 juin 1994

Article 2

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Article 2

Aux fins du présent arrêté, on entend par :

a) "Exploitation" : tout établissement agricole ou autre, dans lequel des porcs sont détenus ou élevés ;

b) "Porc de boucherie" : le porc destiné à être abattu sans délai dans un abattoir ;

c) "Suidé sauvage" : le porc non détenu ni élevé dans une exploitation ;

d) "Période d'incubation" : le laps de temps pouvant s'écouler entre l'exposition à l'agent de la maladie et l'apparition des symptômes. La durée maximale de cette période est de vingt-huit jours dans le cas de la maladie vésiculeuse des suidés ;

e) "Suspicion de maladie vésiculeuse des suidés" : la présence de symptômes ou de lésions post mortem chez les porcs évoquant la maladie vésiculeuse des suidés ;

f) "Confirmation de maladie vésiculeuse des suidés" : la mise en évidence de la maladie vésiculeuse des suidés dans les cas prévus à l'

article 5

du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 24 juin 1994

Aux fins du présent arrêté, on entend par :

a) "Exploitation" : tout établissement agricole ou autre, dans lequel des porcs sont détenus ou élevés ;

b) "Porc de boucherie" : le porc destiné à être abattu sans délai dans un abattoir ;

c) "Suidé sauvage" : le porc non détenu ni élevé dans une exploitation ;

d) "Période d'incubation" : le laps de temps pouvant s'écouler entre l'exposition à l'agent de la maladie et l'apparition des symptômes. La durée maximale de cette période est de vingt-huit jours dans le cas de la maladie vésiculeuse des suidés ;

e) "Suspicion de maladie vésiculeuse des suidés" : la présence de symptômes ou de lésions post mortem chez les porcs évoquant la maladie vésiculeuse des suidés ;

f) "Confirmation de maladie vésiculeuse des suidés" : la mise en évidence de la maladie vésiculeuse des suidés dans les cas prévus à l'article 5 du présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 1994-06-08 art. 5

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