En vigueur depuis le 24 juin 1994
Le présent arrêté définit les mesures de lutte à appliquer en cas d'apparition de maladie vésiculeuse des suidés domestiques ou sauvages.
Arrêté du 8 juin 1994
Le présent arrêté définit les mesures de lutte à appliquer en cas d'apparition de maladie vésiculeuse des suidés domestiques ou sauvages.
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En vigueur depuis le 24 juin 1994
Le présent arrêté définit les mesures de lutte à appliquer en cas d'apparition de maladie vésiculeuse des suidés domestiques ou sauvages.
En vigueur depuis le vendredi 24 juin 1994
Source : Légifrance