Abrogé23 janvier 2008
Abrogé par Arrêté du 18 janvier 2008 - art. 40 (VT)
Créé le 24 juin 1994
L'arrêté de mise sous surveillance est levé lorsque toute suspicion d'influenza aviaire est écartée.
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Arrêté du 8 juin 1994
Article 6
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 23 janvier 2008
Abrogé parArrêté du 18 janvier 2008art. 40 (VT)
En vigueur du vendredi 24 juin 1994 au mardi 22 janvier 2008