Abrogé23 janvier 2008
Abrogé par Arrêté du 18 janvier 2008 - art. 40 (VT)
Créé le 24 juin 1994
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Arrêté du 8 juin 1994
Article 4
Effets de cet article
cite
Arrêté 1994-06-08 art. 3
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 23 janvier 2008
Abrogé parArrêté du 18 janvier 2008art. 40 (VT)
En vigueur du vendredi 24 juin 1994 au mardi 22 janvier 2008
En attendant la mise en vigueur des mesures officielles prévues à l'
article 3
, le propriétaire ou le détenteur de tout élevage de volailles suspect de la maladie prend toutes les mesures nécessaires pour se conformer aux dispositions de l'
article 3
, à l'exclusion des points 2 et 8.