JORF n°141 du 20 juin 1990

Art. 3. - L'article 8 de l'arrêté du 19 juin 1980 susvisé est ainsi modifié: &lt;<le retrait="" d'agrément="" du="" directeur="" d'un="" centre="" de="" formation="" est="" prononcé="" par="" décision="" préfet="" région="" sur="" rapport="" conjoint="" l'inspecteur="" technique="" et="" pédagogique="" des="" écoles="" service="" social="" représentant="" la="" direction="" régionale="" affaires="" sanitaires="" sociales,="" après="" avis="" commission="" attributions="" à="" caractère="" individuel="" au="" conseil="" supérieur="" travail="" social.="">&gt;


Historique des versions

Version 1

Art. 3. - L'article 8 de l'arrêté du 19 juin 1980 susvisé est ainsi modifié: <<Le retrait d'agrément du directeur d'un centre de formation est prononcé par décision du préfet de région sur rapport conjoint de l'inspecteur technique et pédagogique des écoles de service social et d'un représentant de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales, après avis de la commission des attributions à caractère individuel au Conseil supérieur du travail social.>>