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Arrêté du 19 juin 1980

Article 8

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Article 8

Le retrait d'agrément du directeur d'un centre de formation est prononcé par décision du préfet de région sur rapport conjoint de l'inspecteur technique et pédagogique des écoles de service social et d'un représentant de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales, après avis de la commission des attributions à caractère individuel au Conseil supérieur du travail social.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé23 juillet 2004

Créé le 26 juin 1980 · Abrogé le 23 juillet 2004

Le retrait d'agrément du directeur d'un centre de formation est prononcé par décision du préfet de région sur rapport conjoint de l'inspecteur technique et pédagogique des écoles de service social et d'un représentant de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales, après avis de la commission des attributions à caractère individuel au Conseil supérieur du travail social.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 23 juillet 2004

En vigueur du mercredi 20 juin 1990 au jeudi 22 juillet 2004

En vigueur du jeudi 26 juin 1980 au mardi 19 juin 1990

Source : Légifrance