Créé le 26 juin 1980 · Abrogé le 23 juillet 2004
Le retrait d'agrément du directeur d'un centre de formation est prononcé par décision du préfet de région sur rapport conjoint de l'inspecteur technique et pédagogique des écoles de service social et d'un représentant de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales, après avis de la commission des attributions à caractère individuel au Conseil supérieur du travail social.