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Arrêté du 8 juillet 2026

fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le périmètre utile à la négociation d'un accord relatif à la formation professionnelle dans le secteur du transport aérien

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Reconnaissance de la FNAM comme représentante des employeurs dans le transport aérien

Résumé. Un arrêté reconnaît la FNAM comme représentante des employeurs dans le transport aérien, lui donnant le pouvoir de bloquer l'extension des accords collectifs.

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2152-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2261-19 (Conditions d'extension des conventions de branche) et L. 2152-6 (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs) ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 7 juillet 2026, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail (Consultation du Haut Conseil sur les organisations patronales) ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 7 juillet 2026, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs) ;

Vu le périmètre défini dans les demandes d'organisations syndicales du 15 janvier 2026 et de la Fédération nationale de l'aviation et de ses métiers (FNAM) du 20 janvier 2026 visant à négocier un accord relatif à la formation professionnelle dans le secteur du transport aérien,

Arrête :

En vigueur depuis le 23 juillet 2026

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Reconnaissance de la FNAM dans le transport aérien

Résumé. Un arrêté reconnaît la FNAM comme représentative des employeurs dans le secteur du transport aérien.

Est reconnue représentative, dans le périmètre utile à la négociation dans le secteur du transport aérien, défini en annexe, l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Fédération nationale de l'aviation et de ses métiers (FNAM).

En vigueur depuis le 23 juillet 2026

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Pouvoir de la FNAM dans les accords collectifs du transport aérien

Résumé. La Fédération nationale de l'aviation et de ses métiers (FNAM) a un poids de 100% pour s'opposer à l'extension des accords collectifs dans le secteur du transport aérien.

Dans le champ du périmètre mentionné à l'article 1er (Reconnaissance de la FNAM dans le transport aérien), pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

- Fédération nationale de l'aviation et de ses métiers (FNAM) : 100 %.

En vigueur depuis le 23 juillet 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté officialise la publication d'un texte au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Champ d'application de la convention collective du transport aérien

Résumé. L'arrêté liste les entreprises et employés couverts par la convention collective du transport aérien, comme le personnel au sol et les pilotes.

Fait le 8 juillet 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. RAMAIN

En vigueur depuis le jeudi 23 juillet 2026

Arrêté du 8 juillet 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe