En vigueur depuis le 23 juillet 2026
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Reconnaissance de la FNAM dans le transport aérien
Est reconnue représentative, dans le périmètre utile à la négociation dans le secteur du transport aérien, défini en annexe, l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
- Fédération nationale de l'aviation et de ses métiers (FNAM).