Arrêté du 8 juillet 2026

Article 1

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Article 1

Est reconnue représentative, dans le périmètre utile à la négociation dans le secteur du transport aérien, défini en annexe, l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Fédération nationale de l'aviation et de ses métiers (FNAM).

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En vigueur depuis le 23 juillet 2026

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Reconnaissance de la FNAM dans le transport aérien

Résumé. Un arrêté reconnaît la FNAM comme représentative des employeurs dans le secteur du transport aérien.

Est reconnue représentative, dans le périmètre utile à la négociation dans le secteur du transport aérien, défini en annexe, l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Fédération nationale de l'aviation et de ses métiers (FNAM).

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En vigueur depuis le jeudi 23 juillet 2026

Source : Légifrance