Arrêté du 8 juillet 2026

Article 1

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Article 1

Le quatrième visa de l'arrêté du 15 juin 2026 susvisé (Autorisation d'exercice pour des médecins spécialisés) est ainsi modifié :
Au lieu de : « Vu l'avis de la commission d'autorisation d'exercice en date du 6 février 2026, » lire : « Vu l'avis de la commission d'autorisation d'exercice en date du 21 mai 2026, ».

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Modification de la date d'un avis dans un arrêté

Résumé. Un arrêté modifie la date d'un avis de commission pour l'autorisation d'exercice.

Le quatrième visa de l'arrêté du 15 juin 2026 susvisé (Autorisation d'exercice pour des médecins spécialisés) est ainsi modifié :
Au lieu de : « Vu l'avis de la commission d'autorisation d'exercice en date du 6 février 2026, » lire : « Vu l'avis de la commission d'autorisation d'exercice en date du 21 mai 2026, ».

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