Arrêté du 8 juillet 2026

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 25 juin 2026 portant radiation de produits au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) est abrogé.
En conséquence, les codes 2782389, 2730760, 2723027, 2726014, 2719994 et 2790800 demeurent inscrits sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie).

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Maintien du remboursement de certains produits médicaux

Résumé. Certains produits médicaux restent remboursés par la Sécurité sociale après l'annulation d'une décision précédente.

L'arrêté du 25 juin 2026 portant radiation de produits au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) est abrogé.
En conséquence, les codes 2782389, 2730760, 2723027, 2726014, 2719994 et 2790800 demeurent inscrits sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie).

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