JORF n°0165 du 18 juillet 2025

Article 1

Article 1

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Renouvellement de l’agrément des Familles rurales

Résumé Les Familles rurales obtiennent un nouveau permis qui leur permet d’agir comme les associations de consommateurs pendant cinq ans à partir du 17 juin 2025.
Mots-clés : Agrément Familles rurales Consommation Droits des consommateurs Renouvellement

L'agrément de Familles rurales (FR) pour exercer sur le plan national les droits reconnus aux associations agréées de consommateurs en application du code de la consommation est renouvelé pour une période de cinq ans à compter du 17 juin 2025.


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Version 1

L'agrément de Familles rurales (FR) pour exercer sur le plan national les droits reconnus aux associations agréées de consommateurs en application du code de la consommation est renouvelé pour une période de cinq ans à compter du 17 juin 2025.