Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Sur le rapport du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code de la recherche, notamment son article L. 412-1 ;

Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu le décret n° 2007-767 du 9 mai 2007 modifié portant statut particulier du corps des attachés d'administrations parisiennes, notamment son article 7,

Arrête :

Fait le 8 juillet 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale des collectivités locales,

C. Raquin