Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retrait de l'agrément pour non-respect des conditions
Résumé Si la société ne respecte pas les règles fixées en 1987, son agrément peut être retiré.
Mots-clés : Agrément Retrait d'autorisation Conformité réglementaire
L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect d'une des conditions fixées par l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé.
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