Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de l'agrément
Résumé L'autorisation est valable deux ans après inspection.
Mots-clés : Agrément Durée Inspection
L'agrément est accordé pour une durée de deux ans à compter de l'inspection, soit jusqu'au 4 juillet 2027.
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