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Annexe

JORF n°0169 du 17 juillet 2024

Arrêté du 8 juillet 2024

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 2024-749 du 6 juillet 2024 portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Université Paris Lumières »,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert des biens, droits et obligations de l'établissement dissous

Résumé Après la fermeture de l'établissement, ses possessions et responsabilités sont données aux activités et organismes mentionnés dans les articles 2 à 4 de ce document.

Le transfert des biens, droits et obligations de l'établissement dissous par le décret du 6 juillet 2024 susvisé concerne les activités et organismes déterminés aux articles 2 à 4 du présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert de biens, droits et obligations à l'université Paris-VIII

Résumé L'université Paris-VIII reçoit des programmes et des biens de l'ancienne université.

Sont transférés à l'université Paris-VIII les biens, droits et obligations afférents aux activités suivantes :

- la coordination de l'Ecole universitaire de recherche « ARTEC » ;
- la coordination du programme « So Skilled » ;
- le programme européen « NEST » ;
- le programme « TERSOL - Territoires solidaires » ;
- le programme « HOSPES-PAUSE » dans les conditions prévues par une convention entre la ComUE « Université Paris Lumières » et l'université Paris-VIII ;
- les immobilisations listées dans l'annexe au présent arrêté.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert des biens, droits et obligations à l'université Paris-X

Résumé L'université Paris-X prend en charge plusieurs programmes et biens immobiliers.

Sont transférés à l'université Paris-X les biens, droits et obligations afférents aux activités suivantes :

- la coordination du programme « UPL-Accélérations » ;
- la coordination du programme « PEPITE PON » ;
- le programme « HOSPES-PAUSE » dans les conditions prévues par une convention entre la ComUE « Université Paris Lumières » et l'université Paris Nanterre ;
- les immobilisations listées dans l'annexe au présent arrêté.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert de biens, droits et obligations au Collège international de philosophie

Résumé Tout ce qui appartient au Collège international de philosophie, y compris les employés et leurs salaires, est maintenant géré par Campus Condorcet.

Sont transférés à l'établissement public Campus Condorcet les biens, droits et obligations afférents au Collège international de philosophie - CIPh, y compris les contrats des personnel et le paiement des salaires et des allocations chômage d'aide au retour à l'emploi

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert des droits et obligations non rattachés aux articles 2 à 4

Résumé L'université Paris-VIII s'occupe maintenant des droits et obligations non mentionnés dans les articles 2 à 4.

Les droits et obligations non rattachés aux dispositions des articles 2 à 4 sont transférés et pris en charge par l'université Paris-VIII.

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 8 juillet 2024.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Le chargé des fonctions de directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle par intérim,

B. Leperchey

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice chargée de la 3e sous-direction de la direction du budget,

A. Saoudi