Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert de biens, droits et obligations au Collège international de philosophie
Résumé Tout ce qui appartient au Collège international de philosophie, y compris les employés et leurs salaires, est maintenant géré par Campus Condorcet.
Sont transférés à l'établissement public Campus Condorcet les biens, droits et obligations afférents au Collège international de philosophie - CIPh, y compris les contrats des personnel et le paiement des salaires et des allocations chômage d'aide au retour à l'emploi
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