Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert de biens, droits et obligations à l'université Paris-VIII
Résumé L'université Paris-VIII reçoit des programmes et des biens de l'ancienne université.
Sont transférés à l'université Paris-VIII les biens, droits et obligations afférents aux activités suivantes :
- la coordination de l'Ecole universitaire de recherche « ARTEC » ;
- la coordination du programme « So Skilled » ;
- le programme européen « NEST » ;
- le programme « TERSOL - Territoires solidaires » ;
- le programme « HOSPES-PAUSE » dans les conditions prévues par une convention entre la ComUE « Université Paris Lumières » et l'université Paris-VIII ;
- les immobilisations listées dans l'annexe au présent arrêté.
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