Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert des biens, droits et obligations à l'université Paris-X
Résumé L'université Paris-X prend en charge plusieurs programmes et biens immobiliers.
Sont transférés à l'université Paris-X les biens, droits et obligations afférents aux activités suivantes :
- la coordination du programme « UPL-Accélérations » ;
- la coordination du programme « PEPITE PON » ;
- le programme « HOSPES-PAUSE » dans les conditions prévues par une convention entre la ComUE « Université Paris Lumières » et l'université Paris Nanterre ;
- les immobilisations listées dans l'annexe au présent arrêté.
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