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Annexe

JORF n°0169 du 17 juillet 2024

Arrêté du 8 juillet 2024

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 2024-750 du 6 juillet 2024 portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « HESAM Université »,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert des emplois de l'établissement public HESAM Université au Conservatoire national des arts et métiers

Résumé Cinq postes de HESAM Université sont transférés à un autre organisme, sauf ceux liés à des projets spécifiques.

Hormis les emplois associés à un projet déterminé, transférés conformément aux articles 3 et 4, les cinq emplois de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « HESAM Université » sont transférés au Conservatoire national des arts et métiers.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert des biens et obligations de l'établissement dissous

Résumé Les biens et obligations de l'établissement dissous sont transférés selon les règles des articles 3 à 5.

Le transfert des autres biens, droits et obligations de l'établissement dissous par le décret du 6 juillet 2024 susvisé concerne les activités et organismes déterminés aux articles 3 à 5 du présent arrêté.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert des projets et emplois au Conservatoire national des arts et métiers

Résumé Certains projets et emplois sont donnés au Conservatoire national des arts et métiers.

Sont transférés au Conservatoire national des arts et métiers les biens, droits et obligations afférents aux activités suivantes :

- le projet « Ecole de la Batterie » ;
- le projet « 1000 doctorants pour les territoires » ;
- le projet « Entreprenariat étudiant PEPITE ;
- le projet « booster PEPITE » ;
- le projet « CAGAMI » ;
- le projet « ERASMUS Plus » ;
- quatre emplois sur le projet « Ecole de la Batterie ».

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert de biens et obligations à l'Ecole nationale supérieure des arts et métiers

Résumé L'école des arts et métiers obtient des projets et un immeuble à Paris.

Sont transférés à l'Ecole nationale supérieure des arts et métiers les biens, droits et obligations afférents aux activités suivantes :

- le programme « HESAM 2030 » ;
- le projet « CAIRE » (Citizen-oriented Artificial Intelligence training for a Responsible Education) ;
- le projet européen « Battwin » ;
- le projet « Centre Michel Serre pour l'innovation » ;
- un emploi sur le projet « NCU HESAM 2030 ».

Le contrat de bail de l'immeuble situé au 15, rue Soufflot, 75005 Paris, avec les contrats dépendants (fluides…) est également transféré à l'Ecole nationale supérieure des arts et métiers.

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Article 5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste et affectation des biens mobiliers

Résumé Les objets mobiliers et où ils doivent aller sont listés dans une annexe de l'arrêté.

La liste et l'affectation des biens mobiliers sont fixées dans l'annexe au présent arrêté.

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans un journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 8 juillet 2024.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Le chargé des fonctions de directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle par intérim,

B. Leperchey

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice chargée de la 3e sous-direction de la direction du budget,

A. Saoudi