Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert des projets et emplois au Conservatoire national des arts et métiers
Résumé Certains projets et emplois sont donnés au Conservatoire national des arts et métiers.
Sont transférés au Conservatoire national des arts et métiers les biens, droits et obligations afférents aux activités suivantes :
- le projet « Ecole de la Batterie » ;
- le projet « 1000 doctorants pour les territoires » ;
- le projet « Entreprenariat étudiant PEPITE ;
- le projet « booster PEPITE » ;
- le projet « CAGAMI » ;
- le projet « ERASMUS Plus » ;
- quatre emplois sur le projet « Ecole de la Batterie ».
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