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Arrêté du 8 juillet 2024

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Transfert des projets et emplois au Conservatoire national des arts et métiers

JORF n°0169 du 17 juillet 2024

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert des biens et obligations de l'établissement dissous

Résumé Les biens et obligations de l'établissement dissous sont transférés selon les règles des articles 3 à 5.

Le transfert des autres biens, droits et obligations de l'établissement dissous par le décret du 6 juillet 2024 susvisé concerne les activités et organismes déterminés aux articles 3 à 5 du présent arrêté.

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Version 1

Le transfert des autres biens, droits et obligations de l'établissement dissous par le décret du 6 juillet 2024 susvisé concerne les activités et organismes déterminés aux articles 3 à 5 du présent arrêté.