Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liste et affectation des biens mobiliers
Résumé Les objets mobiliers et où ils doivent aller sont listés dans une annexe de l'arrêté.
La liste et l'affectation des biens mobiliers sont fixées dans l'annexe au présent arrêté.
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