Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert de biens et obligations à l'Ecole nationale supérieure des arts et métiers
Résumé L'école des arts et métiers obtient des projets et un immeuble à Paris.
Sont transférés à l'Ecole nationale supérieure des arts et métiers les biens, droits et obligations afférents aux activités suivantes :
- le programme « HESAM 2030 » ;
- le projet « CAIRE » (Citizen-oriented Artificial Intelligence training for a Responsible Education) ;
- le projet européen « Battwin » ;
- le projet « Centre Michel Serre pour l'innovation » ;
- un emploi sur le projet « NCU HESAM 2030 ».
Le contrat de bail de l'immeuble situé au 15, rue Soufflot, 75005 Paris, avec les contrats dépendants (fluides…) est également transféré à l'Ecole nationale supérieure des arts et métiers.
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