Arrêté du 8 juillet 2024

Article 8

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Article 8

Les personnels mentionnés à l'article 1er (Conditions d'application du décret du 28 mars 1967) du présent arrêté recrutés en France peuvent prétendre, pour eux-mêmes et pour leur famille, dans les conditions fixées par le décret du 12 mars 1986 susvisé, à la prise en charge des frais occasionnés par un voyage de congé annuel.

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Prise en charge des frais de voyage de congé pour les personnels recrutés en France

Résumé. Les employés et leur famille peuvent se faire rembourser les frais de leur voyage de congé annuel.

Les personnels mentionnés à l'article 1er (Conditions d'application du décret du 28 mars 1967) du présent arrêté recrutés en France peuvent prétendre, pour eux-mêmes et pour leur famille, dans les conditions fixées par le décret du 12 mars 1986 susvisé, à la prise en charge des frais occasionnés par un voyage de congé annuel.

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Source : Légifrance