En vigueur depuis le 18 juillet 2024
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Prise en charge des frais de voyage de congé pour les personnels recrutés en France
Les personnels mentionnés à l'article 1er (Conditions d'application du décret du 28 mars 1967) du présent arrêté recrutés en France peuvent prétendre, pour eux-mêmes et pour leur famille, dans les conditions fixées par le décret du 12 mars 1986 susvisé, à la prise en charge des frais occasionnés par un voyage de congé annuel.