Arrêté du 8 juillet 2024

Article 6

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Article 6

Les agents qui prennent leurs fonctions pour la première fois dans un pays étranger bénéficient de l'indemnité d'établissement prévue par l'article 11 du décret du 28 mars 1967 susvisé.
Le taux de l'indemnité d'établissement est fixé chaque année par référence au montant de l'indemnité de résidence mensuelle du groupe 9 applicable au 1er janvier de l'année de la première prise de fonctions, dans les conditions suivantes :

- personnels classés dans le groupe 6 : 70 % du montant mensuel de l'indemnité de résidence du groupe 9.

Les taux de cette indemnité sont réduits de moitié lorsque la prise de fonctions dans un nouveau pays étranger intervient moins de deux ans après une précédente prise de fonction à l'étranger. Toutefois, cette disposition n'est pas applicable lorsque la mutation résulte d'un cas de force majeure ou d'une décision de l'administration.

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En vigueur depuis le 18 juillet 2024

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Indemnité d'établissement pour les agents prenant leurs fonctions à l'étranger

Résumé. Les nouveaux agents à l'étranger reçoivent une indemnité, mais moins si ils sont déjà allés à l'étranger récemment, sauf en cas de force majeure.

Les agents qui prennent leurs fonctions pour la première fois dans un pays étranger bénéficient de l'indemnité d'établissement prévue par l'article 11 du décret du 28 mars 1967 susvisé.
Le taux de l'indemnité d'établissement est fixé chaque année par référence au montant de l'indemnité de résidence mensuelle du groupe 9 applicable au 1er janvier de l'année de la première prise de fonctions, dans les conditions suivantes :

- personnels classés dans le groupe 6 : 70 % du montant mensuel de l'indemnité de résidence du groupe 9.

Les taux de cette indemnité sont réduits de moitié lorsque la prise de fonctions dans un nouveau pays étranger intervient moins de deux ans après une précédente prise de fonction à l'étranger. Toutefois, cette disposition n'est pas applicable lorsque la mutation résulte d'un cas de force majeure ou d'une décision de l'administration.

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