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Chapitre 2

Dispositions relatives aux réunions des jurys, comités et commissions de sélection

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Article 9

Documentation des réunions des jurys, comités et commissions de sélection

JORF n°0165 du 12 juillet 2024

Article 8

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Participation et sécurité des membres des jurys, comités et commissions de sélection

Résumé Les réunions de jury doivent permettre à tous de participer à égalité, même à distance, en assurant sécurité et fiabilité.

Pour garantir la participation effective des membres du jury, du comité ou de la commission de sélection, l'identification des membres participant à la délibération doit pouvoir être effectuée à tout moment. Chaque membre siégeant avec voix délibérative doit avoir la possibilité d'intervenir et de participer effectivement aux débats.
L'autorité compétente pour l'organisation de la délibération veille à ce que les membres du jury, du comité ou de la commission de sélection présents à distance bénéficient des mêmes informations que les membres physiquement présents. Elle prend toutes dispositions pour garantir de part et d'autre :
1° Un débit continu des informations visuelles et sonores ;
2° La sécurité et la confidentialité des données transmises ;
3° La fiabilité du matériel utilisé ;
4° La disponibilité du personnel technique compétent pour la mise en place et le déroulement des réunions ;
5° L'authentification des participants aux réunions.
Seules peuvent assister à ces délibérations les personnes mentionnées au présent article.

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Version 1

Pour garantir la participation effective des membres du jury, du comité ou de la commission de sélection, l'identification des membres participant à la délibération doit pouvoir être effectuée à tout moment. Chaque membre siégeant avec voix délibérative doit avoir la possibilité d'intervenir et de participer effectivement aux débats.

L'autorité compétente pour l'organisation de la délibération veille à ce que les membres du jury, du comité ou de la commission de sélection présents à distance bénéficient des mêmes informations que les membres physiquement présents. Elle prend toutes dispositions pour garantir de part et d'autre :

1° Un débit continu des informations visuelles et sonores ;

2° La sécurité et la confidentialité des données transmises ;

3° La fiabilité du matériel utilisé ;

4° La disponibilité du personnel technique compétent pour la mise en place et le déroulement des réunions ;

5° L'authentification des participants aux réunions.

Seules peuvent assister à ces délibérations les personnes mentionnées au présent article.