Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la rémunération
Résumé La rémunération passe de 11 euros à 16 euros.
L'article 2 de l'arrêté du 30 avril 2007 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
-les mots : « 11 euros » sont remplacés par les mots : « 16 euros ».
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