Arrêté du 8 juillet 2024

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 avril 2007

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des taux horaires d'indemnisation des interventions en astreinte

Résumé. Les taux horaires pour les interventions en astreinte sont augmentés, passant à 16 euros le soir et le samedi, et à 22 euros la nuit, les dimanches et jours fériés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 avril 2007Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 30 avril 2007
Art. 2

Historique des versions

Source : Légifrance