Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation des taux horaires d'indemnisation des interventions en astreinte
Résumé. Les taux horaires pour les interventions en astreinte sont augmentés, passant à 16 euros le soir et le samedi, et à 22 euros la nuit, les dimanches et jours fériés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 avril 2007Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 30 avril 2007Art. 2